GOUVERNANCE, HISTOIRE ET TRANSPARENCE FINANCIÈRE

STATUTS JURIDIQUES ET FONDATION HISTORIQUE

Déclarée sous le régime de l'Association Loi 1901, notre organisation porte le numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) W751004722 ainsi que le numéro SIREN 775676182. Reconnue d'utilité publique par décret officiel pris au Conseil d'État dès le 1er février 1906, l'association bénéficie d'une pérennité statutaire séculaire lui conférant une capacité d'ester en justice pour la défense des monuments historiques et la protection des sépultures perpétuelles.

L'aventure humaine du Souvenir Français débute en 1887 à Neuilly-sur-Seine sous l'impulsion de Xavier Niessen, un instituteur alsacien réfugié après l'annexion de l'Alsace-Moselle consécutive au traité de Francfort de 1871. Niessen constatait avec une profonde douleur que les tombes des combattants français dispersées à travers les champs de bataille de l'Est étaient peu à peu effacées par le temps et la rancœur des vainqueurs. Il conçut l'idée novatrice d'une association citoyenne indépendante de l'armée et de tout parti politique, ayant pour seul objet de rassembler toutes les bonnes volontés autour du respect sacré de la mort civique.

Depuis lors, Le Souvenir Français n'a cessé de maintenir ce cap d'indépendance intellectuelle et politique. Aucun clivage idéologique ne pénètre nos assemblées. Nous accueillons aussi bien des descendants d'anciens combattants que des jeunes citoyens passionnés d'histoire locale, des artisans retraités, des enseignants ou des maires soucieux de leur patrimoine villageois.

STRUCTURE DE GOUVERNANCE ET BÉNÉVOLAT INTÉGRAL

La gouvernance du Souvenir Français repose sur un modèle électif rigoureusement désintéressé. L'ensemble des membres du conseil d'administration national, des délégués généraux départementaux et des présidents de comités locaux exercent leurs responsabilités à titre strictement bénévole.

Conformément à nos statuts déposés et vérifiés par le ministère de l'Intérieur, aucun administrateur ne perçoit la moindre rémunération directe ou indirecte, ni jeton de présence, ni gratification sous quelque forme que ce soit. Seuls les débours réels engagés pour l'achat de peinture, de pinceaux, de drapeaux ou de fleurs pour les monuments peuvent être remboursés sur présentation de factures originales nominatives et vérifiées par la commission de contrôle financier.

COMPOSITION DU CONSEIL ET DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

L'Assemblée générale annuelle réunit les délégués représentant les comités de chaque département métropolitain et d'outre-mer. Elle élit au scrutin secret le Conseil d'administration composé de vingt-quatre membres pour un mandat renouvelable par tiers tous les deux ans. Le bureau national comprend :

• La Présidence générale : Veille au respect des orientations statutaires, coordonne les relations institutionnelles avec le secrétariat d'État aux Anciens Combattants et à la Mémoire, et représente l'association auprès des hautes autorités de l'État.
• La Vice-présidence aux Actions Pédagogiques : Supervise le lien avec les académies scolaires, valide les dossiers de subvention pour les voyages d'élèves et conçoit les livrets éducatifs distribués dans les écoles.
• Le Secrétariat général : Assure la gestion administrative quotidienne, le suivi des registres des comités communaux et la conformité juridique des conventions passées avec les municipalités.
• La Trésorerie générale : Supervise la comptabilité générale, prépare les comptes prévisionnels et soumet les livres de comptes au contrôle d'un commissaire aux comptes assermenté.

TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION

L'organisation est financée par des ressources claires et vérifiables : des cotisations annuelles modestes versées par ses adhérents, des subventions accordées par les mairies, les conseils départementaux et régionaux, ainsi que les dons spontanés de citoyens attachés à la mémoire nationale.

All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions.

Chaque année, les comptes de l'exercice clos font l'objet d'un audit indépendant et d'une certification légale conformément aux exigences du décret régissant les associations reconnues d'utilité publique. Ce rapport est déposé auprès de la Préfecture et consultable par toute personne publique.

RÉPARTITION ANALYTIQUE DES DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

La ventilation budgétaire de notre dernier exercice comptable démontre l'efficacité de notre gestion économe :

ENGAGEMENT TERRITORIAL EN OCCITANIE ET ARIÈGE

Dans les vallées de l'Ariège et de la Haute-Garonne, notre délégation départementale collabore étroitement avec les élus municipaux pour préserver les mémoriaux isolés souvent situés dans des hameaux de moyenne montagne. Nos bénévoles inspectent l'état sanitaire des monuments aux morts érigés après 1918, qui subissent de plein fouet les écarts thermiques et le gel montagnard.

En offrant un accompagnement technique gracieux aux maires ruraux qui manquent souvent de moyens techniques et financiers, nous permettons à des villages de 150 habitants de conserver des sépultures dignes et sécurisées sans alourdir le budget communal des contribuables.