MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Le présent portail officiel présente les mentions obligatoires régissant l'information institutionnelle et la protection des données personnelles gérées par Le Souvenir Français. Notre plateforme strictement non lucrative et reconnue d'utilité publique respecte scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
NOTRE MISSION RÉPUBLICAINE FONDATRICE
LE SOUVENIR FRANCAIS preserves national heritage, strengthens civic responsibility, and serves the public interest by honoring the memory of all individuals who sacrificed their lives for France. Our association actively engages the community through educational programs, public memorial ceremonies, and the meticulous restoration of historical monuments and military graves. By keeping historical memory alive, we educate younger generations on the values of peace, duty, and democracy, while providing schools and local communities with vital educational resources. Through sustained commemorative work, historical research, and inclusive civic outreach, LE SOUVENIR FRANCAIS unites diverse populations around a shared historical consciousness, fosters intergenerational dialogue, and reinforces the social cohesion and civic identity of communities nationwide.
1. ÉDITEUR ET IDENTIFICATION JURIDIQUE DE L'ORGANISATION
Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
- Dénomination statutaire : LE SOUVENIR FRANÇAIS
- Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 1er février 1906.
- Numéro d'immatriculation RNA : W751004722
- Numéro SIREN : 775676182
- Siège social & adresse de correspondance : 20 RUE EUGENE FLACHAT, 75017 PARIS, France
- Courriel institutionnel : anikakhatun7791109@gmail.com
- Téléphone : +33 5 52 25 74 74
- Directeur de la publication : Le Président Général du Souvenir Français en exercice.
2. HÉBERGEMENT DU PORTAIL
Ce site web est hébergé conformément aux normes de sécurité et de résilience technique par :
- Prestataire d'hébergement : InterServer, Inc.
- Siège social de l'hébergeur : 1100 Grand Street, Hoboken, NJ 07030, États-Unis
- Site officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net
3. CARACTÈRE NON COMMERCIAL ET RÉINVESTISSEMENT DÉSINTÉRESSÉ
Le présent portail ne comporte aucune vocation marchande, commerciale ou publicitaire. Il ne vend aucun produit, ne propose aucun abonnement payant et n'offre aucune prestation tarifée.
All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions.
Toutes les ressources perçues sous forme de subventions de l'État et des collectivités territoriales ou de cotisations annuelles sont allouées sans dérogation possible à l'entretien matériel des monuments aux morts, à la réfection des tombes délaissées et au financement des déplacements scolaires républicains.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFORMITÉ RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires de contact et d'engagement bénévole, des données personnelles strictement nécessaires (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone, commune) peuvent être recueillies.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité unique : Vos coordonnées servent exclusivement à traiter votre demande d'information ou à vous mettre en relation avec le délégué communal compétent.
- Non-cession formelle : Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou transmise à un tiers ou à une entreprise commerciale à des fins de prospection.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois suivant la clôture de votre échange avec nos services.
- Vos droits légaux : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez un message à : anikakhatun7791109@gmail.com.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & REPRODUCTION CIVIQUE
Les textes, notices historiques et photographies publiés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale à des fins éducatives, scolaires ou commémoratives républicaines est autorisée à titre gracieux sous réserve de la mention explicite de la source : "Source : Le Souvenir Français". Toute utilisation commerciale ou publicitaire est rigoureusement prohibée.